Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

1.1 Présentation du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet Souffle Musique, accessible à l'adresse soufflemusic.com, exploité par une auto-entreprise domiciliée en France, dont le siège social est situé au 7 square Claude Debussy, 78120 Rambouillet.

L'auto-entreprise est immatriculée sous le numéro SIRET : 92865378100023.

1.2 Définitions

1.3 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

1.4 Modifications des CGU

Souffle Musique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Mentions légales

2.1 Éditeur du site

2.2 Directeur de publication

Directeur de publication : Théophile Donato

2.3 Hébergement

3. Accès au site

3.1 Modalités d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès au site ne nécessite pas de création de compte obligatoire.

3.2 Moyens techniques

L'accès au site nécessite :

3.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

3.4 Interruptions de service

Souffle Musique s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Services proposés

4.1 Présentation des produits

Le site permet aux utilisateurs de :

4.2 Informations produits

Souffle Musique s'efforce de présenter des informations exactes et à jour concernant ses produits, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs dans les descriptions.

4.3 Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Souffle Musique se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit du catalogue sans préavis.

4.4 Relation entre CGU et CGV

Pour tout achat sur le site, les présentes CGU s'appliquent conjointement aux Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.

5. Utilisation du site

5.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU.

5.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit :

5.3 Signalement de contenus

Tout utilisateur peut signaler des contenus inappropriés en contactant soufflemusique@gmail.com en précisant :

5.4 Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Souffle Musique se réserve le droit de :

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Souffle Musique

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, images, vidéos, sons, logos, charte graphique, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Souffle Musique ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

6.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, privé et non exclusif sur les contenus du site. Ce droit se limite à :

6.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

6.4 Contenus utilisateur

Si l'utilisateur transmet des contenus sur le site (commentaires, avis, messages), il garantit :

7. Données personnelles et cookies

7.1 Collecte des données

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité détaillée dans les CGV et aux dispositions du RGPD.

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées lors de la navigation sont utilisées pour :

7.3 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant soufflemusique@gmail.com.

7.4 Cookies détaillés

7.4.1 Types de cookies utilisés
7.4.2 Gestion des cookies

L'utilisateur peut :

7.4.3 Cookies tiers

Le site peut utiliser des cookies de prestataires tiers (Stripe pour les paiements) selon leurs propres politiques de confidentialité.

8. Accessibilité numérique

Souffle Musique s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre. Pour toute difficulté d'accès, vous pouvez contacter soufflemusique@gmail.com pour obtenir une assistance ou une alternative accessible.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Souffle Musique

Souffle Musique s'engage à fournir un service de qualité, mais ne garantit pas :

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Souffle Musique est limitée aux dommages directs prouvés. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que :

9.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

9.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Souffle Musique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

10. Force majeure

10.1 Définition

Constituent des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et inévitables. Notamment :

10.2 Effets

En cas de force majeure, Souffle Musique sera dispensée de l'exécution de ses obligations pendant la durée de l'empêchement.

11. Médiation et règlement des litiges

11.1 Recherche de solution amiable

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable en contactant soufflemusique@gmail.com.

11.2 Médiation de consommation

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

La Société Médiation Professionnelle

12. Durée et résiliation

12.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site par l'utilisateur.

12.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment sans formalité particulière.

12.3 Résiliation par Souffle Musique

Souffle Musique peut suspendre ou interdire l'accès au site en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans mise en demeure préalable selon la gravité du manquement.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Souffle Musique et l'utilisateur concernant l'utilisation du site.

13.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour Souffle Musique de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus précisément :

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter Souffle Musique :

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026