Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site soufflemusic.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur du site

Auto-entreprise Théophile DONATO

1.2 Contact

1.3 Directeur de la publication

Théophile DONATO, en qualité d'éditeur du site.

2. Hébergement du site

2.1 Hébergeur principal

Vercel Inc.

2.2 Infrastructure

Le site soufflemusic.com est hébergé sur l'infrastructure cloud de Vercel, qui peut utiliser différents fournisseurs de services cloud selon les besoins techniques.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (structure générale, textes, images, sons, vidéos, logos, icônes, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de Théophile DONATO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Utilisation

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Théophile DONATO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable de traitement

Théophile DONATO est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site soufflemusic.com.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : soufflemusique@gmail.com

4.4 Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de l'entreprise, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné.

5. Cookies et technologies de suivi

5.1 Analytics

Le site utilise les services d'analyse suivants :

5.2 Conformité

5.3 Gestion des cookies

5.4 Données collectées

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d'amélioration du service. Elles ne permettent pas l'identification personnelle des utilisateurs.

5.5 Opt-out

Vous pouvez désactiver le suivi analytics en utilisant les extensions de navigateur appropriées ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

Théophile DONATO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

6.2 Utilisation du site

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Théophile DONATO.

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Théophile DONATO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Accessibilité

7.1 Engagement

Théophile DONATO s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

7.2 Signalement

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler à : soufflemusique@gmail.com

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiateur de la consommation

9.1 Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

La Société Médiation Professionnelle

10. Contact et réclamations

10.1 Service client

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou nos services :

10.2 Autorité de contrôle

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL :

Dernière mise à jour : 08/10/2026