Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Souffle Musique, exploité par une auto-entreprise domiciliée en France, dont le siège social est situé au 7 square Claude Debussy, 78120 Rambouillet.
Souffle Musique propose à la vente :
Le site s’adresse à une clientèle de particuliers (consommateurs), en France comme à l’international.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits et services, conformément à la réglementation applicable en matière de commerce électronique, de protection du consommateur et de droit contractuel.
L’auto-entreprise est immatriculée sous le numéro SIRET : 92865378100023
Pour toute demande, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : soufflemusique@gmail.com.
Les clients peuvent passer commande directement sur le site Souffle Musique via un système de panier en ligne. La procédure de commande comprend plusieurs étapes, dont la sélection des produits, la validation du panier, la saisie des informations nécessaires à la livraison, et le paiement.
La commande est considérée comme valide et définitive dès confirmation du paiement, sous réserve de l’acceptation de celle-ci par le vendeur.
Une fois la commande enregistrée et le paiement confirmé, un courrier électronique de confirmation est automatiquement adressé au client, reprenant les éléments essentiels de la commande.
Le client peut passer commande sans création de compte ; l’ouverture d’un compte client n’est pas obligatoire.
Souffle Musique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :
Dans ces cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé si un paiement a déjà été effectué.
Les prix des produits proposés sur le site Souffle Musique sont indiqués en euros (€), sauf mention contraire. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont les prix définitifs, hors frais de livraison.
Une conversion automatique des prix peut être proposée à titre indicatif en fonction du pays de consultation du site, mais la facturation reste effectuée en euros (€).
Des frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits physiques. Ils sont précisés au client avant la validation définitive de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Pour les livraisons hors France, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée du colis, et restent à la charge du client.
Le paiement du montant total de la commande est exigé immédiatement au moment de la validation. Aucune expédition ne sera effectuée sans encaissement préalable du règlement total.
Les paiements sont sécurisés et traités par la plateforme Stripe. Les moyens de paiement suivants peuvent être proposés :
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les frais liés à sa commande.
Les produits physiques proposés sur le site Souffle Musique peuvent être livrés en France et à l’international, sous réserve de disponibilité et de faisabilité logistique.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais de livraison varient selon le pays de destination, et sont estimés entre 3 et 15 jours ouvrés après expédition.
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Les livraisons sont assurées par La Poste, Colissimo, ou tout autre transporteur sélectionné en fonction de la destination. Un numéro de suivi est systématiquement communiqué au client après l’expédition.
Les frais de livraison sont entièrement à la charge du client. Lors du passage de la commande, le client est tenu de sélectionner le tarif de livraison correspondant à sa zone géographique réelle. En cas d’erreur manifeste dans le choix du tarif (ex. : tarif national sélectionné pour une adresse à l’international), Souffle Musique se réserve le droit d’annuler la commande ou de demander un complément avant traitement.
Aucune livraison gratuite n’est proposée, quel que soit le montant de la commande.
Les licences de logiciels sont livrées par voie électronique, généralement via un lien de téléchargement ou par e-mail immédiatement après la commande. Dans certains cas (ex. : informations client incomplètes, traitement manuel requis, incident technique), un délai de 48 heures maximum peut être nécessaire avant l’envoi.
Souffle Musique décline toute responsabilité en cas de retard ou de détérioration des colis durant le transport, une fois ceux-ci remis au transporteur. En cas de dommage constaté, une déclaration auprès du transporteur pourra être exigée pour bénéficier d’un remplacement. Ce traitement peut impliquer un délai supplémentaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui demeurent à sa charge.
Le délai de rétractation court :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Souffle Musique au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l'adresse : soufflemusique@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse : 7 square Claude Debussy, 78120 Rambouillet.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation concernant un produit physique, le client doit renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation.
Le produit doit être retourné :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si Souffle Musique accepte de les prendre en charge ou si elle a omis d'informer le client que ces frais étaient à sa charge.
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
En cas de rétractation, Souffle Musique procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix du client d'un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé).
Le remboursement sera effectué :
Pour les produits physiques, Souffle Musique peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Souffle Musique :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / prestation de service ci-dessous :
Commandé le : _______________ Reçu le : _______________ Nom du (des) consommateur(s) : _______________ Adresse du (des) consommateur(s) : _______________ Numéro de commande : _______________ Désignation du produit : _______________
Date : _______________ Signature du (des) consommateur(s) : _______________ (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Souffle Musique est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le bien est conforme au contrat lorsqu'il :
Les produits physiques proposés par Souffle Musique sont conçus par Théophile Donato et assemblés à la main en France, en petite série. Certains composants sont produits par impression 3D, puis finis et assemblés à la main (gravure, ajustement, montage). De ce fait :
Les licences de logiciels proposées peuvent être de différents types. Pour les logiciels basés sur Logic Pro d'Apple, le client reconnaît et accepte expressément que :
Pour les autres logiciels non basés sur Logic Pro, les garanties légales s'appliquent normalement selon les conditions générales énoncées dans la présente section.
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité.
Lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien, il est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés.
Pour faire valoir ses droits à garantie, le client doit :
En cas de défaut de conformité, le client a le choix entre :
Souffle Musique peut ne pas procéder selon le choix du client si celui-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de l'autre option. Si la mise en conformité est impossible ou n'aboutit pas, le client peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ces actions sont mises en œuvre sans frais pour le client, dans un délai raisonnable qui ne peut excéder 30 jours suivant sa demande.
Pour les produits physiques assemblés à la main :
Pour les licences de logiciels :
Les garanties légales ne s'appliquent pas en cas de :
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Textes de référence :
Le site Souffle Musique et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphismes, éléments sonores, structure, ergonomie, etc.) sont la propriété exclusive de Souffle Musique ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Souffle Musique.
Les produits physiques vendus par Souffle Musique sont des créations originales protégées par le droit d'auteur et/ou les droits de propriété industrielle.
L'achat d'un produit physique confère au client :
L'achat ne confère pas au client :
L'achat d'une licence de logiciel auprès de Souffle Musique confère au client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du logiciel, dans les conditions définies ci-après.
Le client bénéficie du droit de :
Il est strictement interdit au client de :
Souffle Musique conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, leur code source, leur architecture, leur interface et leur documentation.
La licence accordée ne constitue pas une cession de droits mais uniquement une autorisation d'usage dans les limites définies.
La licence est accordée pour une durée illimitée, sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation.
Souffle Musique se réserve le droit de résilier la licence en cas de :
Les œuvres musicales créées par le client en utilisant les logiciels de Souffle Musique appartiennent entièrement au client.
Souffle Musique :
Le client reste libre d'exploiter ses créations comme il l'entend, y compris commercialement.
Les marques, logos et signes distinctifs de Souffle Musique sont protégés.
Toute utilisation de ces éléments à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le client s'engage à utiliser les produits acquis dans le respect des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Souffle Musique ne saurait être tenue responsable de l'usage que fait le client des produits, notamment en cas de contrefaçon ou de violation des droits de tiers.
Toute personne estimant qu'un contenu présent sur le site Souffle Musique constitue une contrefaçon peut le signaler à l'adresse : soufflemusique@gmail.com en fournissant :
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Souffle Musique peut donner lieu à :
Les questions de propriété intellectuelle sont régies par le droit français et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Souffle Musique, auto-entreprise domiciliée au 7 square Claude Debussy, 78120 Rambouillet, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Contact du responsable de traitement : soufflemusique@gmail.com
Dans le cadre de la passation de commande, Souffle Musique collecte les données suivantes :
Souffle Musique peut également collecter automatiquement :
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Les traitements de données personnelles s'appuient sur :
Les données sont accessibles uniquement au responsable de Souffle Musique dans la limite de ses fonctions.
Certaines données peuvent être transmises à nos prestataires dans le cadre strict de l'exécution de leurs services :
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Stripe peut traiter des données en dehors de l'Union européenne dans le cadre de ses activités. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes conformes au RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez demander la confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie de ces données.
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes ou pour la prospection commerciale.
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité pour éviter toute usurpation.
Souffle Musique s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Souffle Musique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre dispositif lors de la visite du site.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via :
Le site Souffle Musique ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs. Conformément au RGPD, le traitement des données d'un mineur de moins de 16 ans nécessite le consentement des parents ou tuteurs légaux.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Souffle Musique se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié et entreront en vigueur immédiatement.
La version mise à jour sera toujours accessible sur le site avec indication de la date de dernière modification.
Souffle Musique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses obligations contractuelles et fournir des produits conformes aux descriptions présentées.
La responsabilité de Souffle Musique est limitée aux dommages directs prouvés et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Souffle Musique ne pourra être tenue responsable des dommages suivants :
En toute hypothèse, la responsabilité totale de Souffle Musique, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total payé par le client pour la commande concernée.
Souffle Musique s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions et aux standards de qualité annoncés.
Cependant, compte tenu du caractère artisanal des produits, Souffle Musique ne saurait être tenue responsable :
Souffle Musique ne pourra être tenue responsable :
Souffle Musique fournit les logiciels "en l'état" et ne garantit pas :
Souffle Musique ne saurait être tenue responsable :
Le client utilise les logiciels sous sa seule responsabilité. Souffle Musique ne pourra être tenue responsable :
Souffle Musique s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas :
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Le client s'engage à :
Le client est seul responsable :
Constituent des cas de force majeure ou événements fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
En cas de force majeure, Souffle Musique sera dispensée de l'exécution de ses obligations contractuelles pendant toute la durée de l'événement.
Les obligations seront suspendues et les délais prorogés d'une durée égale à celle de l'empêchement.
Souffle Musique informera le client dans les plus brefs délais de la survenance d'un cas de force majeure et de ses conséquences sur l'exécution des commandes.
Si l'empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.
Les sommes versées par le client seront remboursées au prorata des prestations non exécutées.
Souffle Musique a souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
Toute réclamation doit être adressée à soufflemusique@gmail.com dans un délai de 30 jours à compter de la livraison ou de la découverte du problème.
Souffle Musique s'engage à rechercher une solution amiable à tout différend dans un esprit de bonne foi et de coopération.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs : compétence du tribunal du lieu de résidence du consommateur ou du siège de Souffle Musique.
Pour les professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Versailles.
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.
La clause nulle serait réputée non écrite et remplacée par une clause de portée équivalente.
Souffle Musique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour :
Les CGV peuvent être modifiées pour se conformer à :
Les modifications peuvent concerner :
Les adaptations peuvent porter sur :
Les CGV modifiées sont :
En cas de modification substantielle, Souffle Musique s'engage à informer les clients par :
Sont considérées comme substantielles les modifications portant sur :
Les modifications non substantielles (corrections, précisions, mises à jour techniques) entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le site.
Les modifications substantielles entrent en vigueur selon les modalités suivantes :
Pour les nouveaux clients :
Pour les clients existants :
Pour les modifications substantielles, l'acceptation peut être requise par :
À défaut d'acceptation expresse requise, l'utilisation continue du site après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.
Le client a le droit de refuser les modifications des CGV, notamment en cas de changement substantiel.
En cas de refus des modifications :
Le refus des modifications peut entraîner la résiliation de la relation contractuelle :
Souffle Musique conserve :
Les clients peuvent demander la consultation des CGV applicables au moment de leur commande en contactant soufflemusique@gmail.com.
En cas de circonstances exceptionnelles (sécurité, obligations légales impératives), Souffle Musique peut modifier les CGV avec un délai de prévenance réduit.
Dans ce cas :
La version française des CGV fait foi en cas de divergence avec d'éventuelles traductions.
En cas de coexistence de plusieurs versions, la version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les modifications peuvent être communiquées via :
Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Souffle Musique recommande aux clients de consulter les CGV avant chaque commande.
Dernière mise à jour : 08/10/2026